Je souhaite avoir accès à mon dossier médical
- Rédigez une demande sur papier libre ou à l’aide du formulaire de demande (cf. ci-dessous).
- Adressez votre courrier à la Direction ou par mail à en joignant un justificatif d’identité.
- Dans un délai maximum de 8 jours, pour un séjour remontant à moins de 5 ans et dans un délai maximum de 2 mois, pour un séjour remontant à plus de 5 ans, votre dossier sera mis à votre disposition sur place ou des copies pourront vous être adressées (participation financière demandée).
- Si la personne est décédée et qu’elle ne s’était pas opposée de façon explicite à la communication de son dossier médical, vous êtes autorisé en tant que proche, à formuler une demande (cf. ci-dessous).
Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité strictes, une procédure particulière s’applique dans ce cas de figure. - Si le patient est mineur, les titulaires de l’autorité parentale ont un droit d’accès à son dossier, sauf opposition sous certaines conditions.