Les droits et les libertés individuelles sont garantis à toute personne prise en charge par l’établissement, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Confidentialité et secret professionnel : Toutes les informations concernant la santé et la prise en charge des résidents sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les personnels médicaux, soignants et hôteliers, y compris les élèves en formation et les stagiaires.
Le Conseil de la Vie Sociale : Le Conseil de la Vie Sociale formule des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Il est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement. Il est composé de représentants des résidents, des familles, du personnel, de la direction et d’un représentant du conseil d’administration de la Fondation .
Concertation, recours et médiation : La direction ou son représentant se tient à votre disposition et celle de votre famille si vous souhaitez faire entendre une remarque. Toute personne prise en charge dans l’établissement ou son représentant peut faire appel à une personne qualifiée qu’elle choisira sur la liste des médiateurs agréés par la Commission Départementale disponible auprès du Tribunal d’Instance de Caen. Elle est également affichée à l’accueil de l’établissement.
© Fondation Hospitalière de la Miséricorde
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