Droits & informations

Les droits et les libertés individuelles sont garantis à toute personne prise en charge par l’établissement, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

Le Conseil de la Vie Sociale

Les membres du Conseil de la vie sociale formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service. Il est obligatoirement consulté sur le règlement de fonctionnement et le projet d’établissement ou de service. Il est composé de représentants des familles et des résidants, du personnel et de l’organisme gestionnaire.

Concertation, recours et médiation

La direction ou un représentant se tient à la disposition des résidants et de leur famille souhaitant faire entendre une remarque, par téléphone ou au cours d’un rendez-vous. A l’occasion de cette rencontre, le résidant peut être accompagné par la personne de son choix. Toute personne prise en charge dans un établissement, service social ou médico-social ou son représentant peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’elle choisira sur la liste des médiateurs agréés par la Commission Départementale disponible auprès du Tribunal d’Instance de Caen.

Confidentialité et secret professionnel

Toutes les informations concernant la santé et la prise en charge des résidants sont protégées par le secret professionnel auquel sont tenus les personnels médicaux, soignants et éducatifs, y compris les stagiaires.

Notre accompagnement respecte et met en oeuvre les principes énoncés dans la Charte des Droits et Libertés de la Personne Accueillie.